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L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions au nom de la solidarité nationale
Les actes de terrorisme perpétrés dans le monde au cours des deux dernières décennies sont nombreux et leurs conséquences sont souvent dramatiques. En 1986, un fonds d'indemnisation est créé en faveur des victimes d'attentats en France et des ressortissants français victimes d'actes de terrorisme à l'étranger, comme ce fut le cas à Karachi en 2002, à Madrid en 2004 ou encore, plus récemment, à Londres en juillet 2005.
En 1990, le fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme est étendu aux victimes d'autres infractions pour devenir le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Ce site internet est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations sur les droits des victimes et vous aider dans vos démarches pour constituer votre dossier. Vous saurez dès lors quels sont les dommages indemnisés, sous quelles conditions et selon quelle procédure.
Dès réception de votre demande, le Fonds de Garantie vous accompagne de manière personnalisée jusqu'à votre indemnisation définitive.
La loi du 1er juillet 2008, entrée en vigueur le 1er octobre 2008 confie au FGTI une nouvelle mission : aider les victimes d'infractions qui ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation à obtenir l'exécution, par l'auteur des faits, de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts.
Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site Fonds de Garantie - SARVI.
La même loi du 1er juillet 2008 modifie les conditions d'indemnisation des victimes en cas d'incendie volontaire de leur véhicule. Pour en savoir plus...
En 1990, le fonds d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme est étendu aux victimes d'autres infractions pour devenir le Fonds de Garantie des victimes d'actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).
Ce site internet est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations sur les droits des victimes et vous aider dans vos démarches pour constituer votre dossier. Vous saurez dès lors quels sont les dommages indemnisés, sous quelles conditions et selon quelle procédure.
Dès réception de votre demande, le Fonds de Garantie vous accompagne de manière personnalisée jusqu'à votre indemnisation définitive.
La loi du 1er juillet 2008, entrée en vigueur le 1er octobre 2008 confie au FGTI une nouvelle mission : aider les victimes d'infractions qui ne peuvent pas bénéficier d'une indemnisation à obtenir l'exécution, par l'auteur des faits, de la décision de justice leur accordant des dommages et intérêts.
Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles sur le site Fonds de Garantie - SARVI.
La même loi du 1er juillet 2008 modifie les conditions d'indemnisation des victimes en cas d'incendie volontaire de leur véhicule. Pour en savoir plus...